Le règlement pour le développement du réseau trans-européen de transport prévoit de déroger aux exigences (longueur des trains, vitesse…) dans le cas où les investissements en infrastructures ne peuvent se justifier d’un point de vue socio-économique. Sur la demande étayée franco-italienne,  la commission des transports pourrait valider la ligne existante comme maillon du corridor.

Selon le lobby pro Lyon Turin, il y aurait une exigence européenne non négociable de réalisation d’une nouvelle infrastructure.

Le tracé Lyon Turin fait partie du corridor européen méditerranéen MED. Le lobby use et abuse de l’argument.  « Le Lyon-Turin est le maillon manquant du Corridor ferroviaire méditerranéen reliant la péninsule ibérique à l’Europe centrale. A ce titre, il s’agit depuis longtemps d’un chantier stratégique et prioritaire pour l’UE dans le cadre de sa politique de structuration du Réseau Transeuropéen de Transport… » – Décembre 2017.

Vérifions ensemble!

Le règlement 1315/2013 pour le développement du réseau trans-européen de transport établit une approche pas corridors et définit les niveaux d’exigences techniques facilitant notamment l’interopérabilité des réseaux européens. Exemple pour le fret : « des lignes de fret du réseau central tel qu’indiqué à l’annexe I: charge d’essieu minimum de 22,5 t, vitesse de ligne de 100 km/h et possibilité de faire circuler des trains d’une longueur de 740 m ».

Parallèlement et logiquement, l’Europe prend des mesures pour protéger l’équilibre financier des pays concernés par les corridors.

Le règlement indique que  les projets d’intérêt commun, nouvelles infrastructures de transport ou réhabilitation et modernisation des infrastructures de transport existantes, doivent présenter une viabilité économique sur le fondement d’une analyse socio-économique coûts-avantages.

La mise en œuvre de ces projets dépend de la disponibilité de ressources financières, sans préjuger de l’engagement financier d’un État membre ou de l’Union.

Il prévoit l’utilisation efficace des infrastructures nouvelles et existantes.

Et enfin, le règlement propose la possibilité de dérogations concernant la longueur des trains, l’ERTMS, la charge d’essieu, l’électrification et la vitesse de ligne dans certains cas dûment justifiés. Parmi les cas dûment justifiés, figurent ceux dans lesquels les investissements en infrastructures ne peuvent se justifier d’un point de vue socioéconomique au vu du rapport coûts-avantages.

Au regard des prévisions de marchandises et de passagers, des économies de CO2 surévaluées,  et donc de l’analyses socio-économique négative,

Au regard de l’absence de financement et de l’impact de ce projet les équilibres économiques,

La France et l’Italie pourrait demander des dérogations techniques et faire adopter la ligne existante comme maillon du corridor MED !

Voir le règlement 1315/2013